1. Définitions
Les définitions suivantes sont applicables à l’intégralité des CGU :
- « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site ;
- « Droits de Propriété Intellectuelle » : désigne tous les droits faisant l’objet d’un enregistrement ou non, y compris les brevets et dépôts de brevets, marques et dépôts de marques, dessins et modèles, droits d’auteur, y compris le droit d’auteur applicable aux logiciels, droits voisins incluant les droits de producteurs et droits des artistes-interprètes, droits sui generis, y compris le droit des producteurs de base de données, et autres droits connexes incluant les droits applicables aux noms de domaine, dénominations sociales, noms et enseignes commerciales, droits relatifs au savoir-faire et au secret des affaires, secret de fabrication ou toute forme équivalente de protection existant dans le monde entier.
- « Formulaire » : désigne le formulaire de contact disponible sur le Site que l’Utilisateur peut remplir s’il souhaite être contacté par Parallel.
- « Parallel » désigne la société par actions simplifiée Kiosk, dont le siège social est situé au 3 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 980 428 072.
- « Site » : désigne le site internet de Parallel accessible depuis l’adresse https://www.beparallel.com/fr/ ainsi que ses sous-domaines.
- « Solution » : désigne la solution logicielle développée par Parallel et dont l’objet est d’assister les établissements de santé dans la réalisation et l’automatisation du codage médical des séjours hospitaliers à l’aide de l’intelligence artificielle.
- « Utilisateur » : désigne toute personne consultant ou naviguant sur le Site.
Sauf exigence contraire résultant du contexte, les définitions au singulier incluent le pluriel, et inversement.
2. Objet des CGU
Les CGU ont pour objet de régir les droits et obligations des Utilisateurs en ce qui concerne leur navigation sur le Site et l’utilisation du Formulaire.
Les CGU ne régissent pas l’utilisation de la Solution.
3. Acceptation et modification des CGU
En naviguant sur toute page du Site, chaque Utilisateur est réputé avoir dûment pris connaissance et accepté les CGU, telles qu’en vigueur au moment de la navigation, sans aucune réserve.
En cas de désaccord sur tout ou partie des CGU, l’Utilisateur s’engage à ne pas naviguer sur le Site et à ne pas avoir recours au Formulaire.
Parallel se réserve le droit de faire évoluer les CGU, notamment pour des raisons légales ou technologiques, à sa seule discrétion.
4. Engagements de Parallel
4.1 Disponibilité du Site